Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : LIG’AIR


Article 2 : objet

L'association a pour objet, dans le cadre des dispositions législatives qui lui sont confiées et notamment par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, d'assurer la surveillance de la qualité de l'air et de sa radioactivité dans la région Centre et la communication des mesures recueillies. Pour ce faire :

* elle participe à l’élaboration des plans prévus par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie,

* elle assure :

- la mise en place des équipements,

- la gestion et le bon fonctionnement des installations mobilières et immobilières, appareils de mesures, centres de contrôles, lui appartenant et qui lui sont confiés,

- les mesures de la pollution atmosphérique et l'exploitation des résultats,

- l'entretien et la maintenance de l'ensemble du matériel,

- le renouvellement des matériels lui appartenant,

- le suivi financier des opérations conduites en application des présents statuts,

- l'information de l'ensemble de ses membres sur ses activités,

- la mise à disposition et la publication, par tous les moyens appropriés des résultats validés.

* elle mène toute action à même de favoriser la poursuite de son objet et d’assurer le développement de son action.


Article 3 : siège social

Le siège social de l'association est fixé au 135 rue du faubourg Bannier 45 000 ORLÉANS.

Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.


Article 4 : durée

La durée de l'association est limitée à 10 ans.

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