Titre II : Composition de l'association - admissions -
cotisations
Article 5 : composition
L'association se compose de personnes physiques ou morales
publiques ou privées directement ou indirectement
intéressées à la réalisation de l'objet de l'association
et regroupées en collèges précisés dans l’article 5.4.
5.1-Membres adhérents
Sont appelés membres adhérents, les membres de
l'association qui participent régulièrement aux activités,
qui sont à jour de leur cotisation et contribuent donc
activement à la réalisation des objectifs. Ils ont voix
délibératives au sein de l’Assemblée Générale.
5.2 - Membres associés
Sont appelés membres associés, les personnes physiques ou
morales publiques ou privées dont les activités les
mettent directement en relation avec l’objet de
l’association. Ils sont cooptés par le Conseil
d’Administration. Ils peuvent participer aux travaux de
l'Assemblée Générale, et sur invitation du Conseil d’Administration,
aux travaux du Conseil d’Administration ; ils sont
dispensés de tout versement et de toute prestation en
nature et n'ont pas voix délibérative.
Les Associations de gestion des réseaux de surveillance de
la qualité de l'air des régions limitrophes à la région
Centre sont associées de droit, ceci dans un esprit
d'efficacité et de collaboration inter-régionale. Pour ce
faire, elles devront désigner un représentant.
5.3 - Membres honoraires
Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d’Administration
parmi toutes personnes ayant rendu des services à
l’association. Ils sont dispensés de tous versements et de
toutes prestations en nature et n’ont pas voix
délibérative.
5.4 - Collèges
5.4.1 Compte tenu de la diversité des origines des
membres, les membres de l'Assemblée Générale sont répartis
entre les 4 collèges suivants :
- Etat et établissements publics,
- Collectivités territoriales ou leur groupement,
- Entreprises industrielles et organismes représentatifs
des activités économiques,
- Organismes qualifiés et associations.
5.4.2 Les collèges sont représentés à l’Assemblée
Générale et au Conseil d’Administration par leur Président
et éventuellement leurs représentants élus parmi leurs
pairs.
Article 6 : admission
Pour faire partie de l'association, tout nouveau membre
doit être agréé par le Conseil d’Administration, qui
statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées. Les décisions d’agrément ou de
refus d’agrément n’ont pas à être justifiées et sont sans
appel.
Article 7 : radiation - démission
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission adressée au président par lettre
recommandée avec Accusé Réception trois mois avant la date
d’effet de cette démission. Le retrait du membre
démissionnaire n’a pas à être accepté par les autres
membres de l’association.
- la radiation votée par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration pour défaut de
cotisation ou motif grave. Le membre peut présenter sa
défense à l’Assemblée Générale.
- le décès.
Les cotisations déjà versées par tout membre
démissionnaire ou radié ainsi que les cotisations pour
l'exercice en cours restent acquises à l'association
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LES STATUTS DE
L'ASSOCIATION LIG'AIR
