Titre V : Assemblée Générale
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
13.1 Composition de l’Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les
membres de l'association. Seuls les membres de
l’association ayant voix délibérative et à jour de leur
cotisation participent au vote des questions soumises à l’Assemblée
Générale.
13.2 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la
gestion de l’association, notamment le bilan des activités
engagées et le rapport sur la situation morale et
financière de l’association.
Le commissaire aux comptes donne lecture, à l’Assemblée
Générale Ordinaire, de son rapport de vérification.
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré,
statue sur les différents rapports, approuve les comptes
de l'exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,
fixe le montant des cotisations annuelles pour chaque
collège et délibère sur toutes autres questions figurant à
l'ordre du jour.
13.3 Convocation et ordre du jour :
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois
par an, sur convocation de son Président qui fixe l’ordre
du jour. Le président peut être requis de convoquer une
Assemblée Générale à la demande de la majorité des membres
de l'association ayant voix délibérative.
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée quinze jours
avant la date de réunion, par courrier fixant l'ordre du
jour.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
13.4 Quorum et vote :
Pour pouvoir délibérer, l'Assemblée Générale Ordinaire
doit regrouper au moins la moitié des membres ayant voix
délibérative.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale
Ordinaire est convoquée à dans un délai d’un mois minimum
à six semaines maximum et délibère alors valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres et à
main levée. Toutefois à la demande d’un quart des membres
présents, les votes peuvent être effectués à bulletin
secret.
Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire
représenter par un autre membre ayant la même qualité en
lui donnant mandat. Le nombre de mandat est limité à deux
par personne.
13.5 Tenue des procès-verbaux :
Il est tenu procès-verbal des séances et les
procès-verbaux sont obligatoirement signés par le
Président et le Secrétaire. Le procès-verbal doit contenir
:
* la date et le lieu de la réunion,
* l’ordre du jour,
* l’indication du nombre de membres présents ou
représentés en faisant apparaître d’une façon spécifique
les membres ayant voix délibérative,
* les documents et rapports soumis à la discussion,
* un résumé des débats,
* le texte des résolutions mises aux voix,
* le résultat des votes.
Le procès-verbal est déposé au siège de l’association.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
14.1 Composition de l’Assemblée Générale Extraordinaire
:
L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose des mêmes
membres et dans les mêmes conditions que l'Assemblée
Générale Ordinaire.
14.2 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur les
modifications apportées aux statuts de l’association, sur
sa dissolution ou sur sa fusion avec toute association
ayant le même objet ou sur la modification de sa durée.
14.3 Convocation et ordre du jour :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le
président de l’association ou à la demande écrite du trois
quarts des membres de l'association ayant voix
délibérative.
La convocation est adressée par courrier fixant l'ordre du
jour à chacun des membres, un mois avant la date prévue
pour la réunion.
14.4 Quorum et vote :
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale
Extraordinaire doit être composée d’au moins les deux
tiers des membres ayant voix délibérative.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée
Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans le
délai d’un mois. Elle peut alors délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts
des membres ayant voix délibérative présents ou
représentés.
Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire
représenter par un autre membre ayant la même qualité en
lui donnant mandat. Le nombre de mandat est limité à deux
par personne.
14.5 Tenue des procès-verbaux :
Il est tenu procès-verbal des séances et les
procès-verbaux sont obligatoirement signés par le
Président et le Secrétaire et ce, dans les mêmes
conditions que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 15 : Assemblée spéciale
Chaque membre adhérent dispose d’une voix pour élire son
ou ses représentants de collège au Conseil d’Administration
de l’association, selon la répartition définie à l’article
11.1 des présents statuts.
Chaque membre d’un collège peut donner mandat de le
représenter à un autre membre du même collège. Chaque
membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Pour l’élection de ces représentants, les votes doivent
être émis au scrutin secret.
Il est tenu procès-verbal de cette Assemblée Spéciale et
les procès-verbaux sont obligatoirement signés par le
Président et le Secrétaire et ce dans les mêmes conditions
que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
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LES STATUTS DE
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