PLAN RÉGIONAL POUR LA QUALITÉ DE L'AIR - PRQA
Le PRQA définit les orientations régionales permettant, pour
atteindre les objectifs de qualité de l'air, de prévenir ou
de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les
effets. A ces fins, il s'appuie sur un inventaire des
émissions et une évaluation de la qualité de l'air et de ses
effets sur la santé publique et sur l'environnement.
La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité et son décret d’application
n°2004-195 du 24 février 2004 ont transféré aux Régions
l’élaboration de ces Plans Régionaux pour la Qualité de
l’Air, ainsi que leur suivi, leur évaluation et leur
révision éventuelle.
Le Code de l’Environnement encadre désormais cette
planification.
PRQA
Centre : L'état des lieux
(format pdf, 2,1 Mo)
PRQA
Centre : Les orientations
(format
pdf, 445 Ko)
PRQA
Centre : Les annexes
(format pdf, 5,6 Mo)
Pour en savoir
plus sur la révision du PRQA de la région Centre, n'hésitez
pas à consulter le site de la
région Centre.
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