Est-ce que les valeurs réglementaires de qualité de l’air s’appuient sur des données sanitaires ?

Les valeurs réglementaires relatives à la qualité de l’air en vigueur en France[1] sont majoritairement issues de directives européennes[2] dont l’élaboration s’appuie pour partie sur les dernières connaissances en matière d’impact sur la santé de la pollution de l’air et en particulier sur les travaux et valeurs guides (ou « lignes directrices ») relatives à la qualité de l’air ambiant de l’OMS[3].

L’élaboration de valeurs réglementaires intègre également d’autres paramètres tels que des considérants économiques et techniques.

Il est à noter que, pour les indicateurs de pollution les mieux étudiés, des effets sur la santé sont observés même à des niveaux de pollution inférieurs aux valeurs réglementaires. De plus, pour certains polluants tels que les particules, il n’est pas possible de mettre en évidence un seuil en dessous duquel aucun effet sanitaire n’est observé[4].

[1] - Les valeurs réglementaires actuellement en vigueur sont définies à l’article R.221-1 du code de l’environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835542&dateTexte=&categorieLien=cid ; voir aussi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Normes-et-valeurs-limites.html

[2] - Cf. http://ec.europa.eu/environment/air/legis.htm
[3] - Cf. http://www.who.int/topics/air_pollution/fr/ et http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/outdoorair_aqg/fr/
[4] - Cf. Avis et rapport d’expertise de l’Anses (2009). Pollution par les particules dans l’air ambiant : https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/AIR2007et0006Ra.pdf

Source : DGS - Questions/Réponses "Air extérieur et santé" - avril 2016

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