| |
|
Depuis 1980, la
communauté européenne a établi des valeurs limites à ne pas
dépasser ainsi que des valeurs guides (objectifs de qualité)
pour différents polluants atmosphériques. Ces directives
européennes ont donné lieu, en France, au vote de différents
décrets relatifs à la qualité de l’air, à ses effets sur la
santé et à sa surveillance.
Le décret n°2002-213 du 15 février 2002 fixe
les seuils
d’alerte et les valeurs limites à ne pas dépasser pour
chaque polluant surveillé par les réseaux de surveillance de la
qualité de l'air agréés. Chaque seuil correspond à une
concentration ayant des effets limités sur la santé. Ils ont
été définis à partir des
recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS) et d’études épidémiologiques.
Le décret n°98-360 du 6 mai 1998 instaure les bases de la
procédure d’alerte (voir la rubrique Alertes) : la mise en
application des mesures d’urgences, diffusion de l’information
auprès de la population, etc.
|
|
|
LA RÉGLEMENTATION
