Plans et programmes

Le Schéma Régional Climat-Air-Energie SRCAE

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) a été élaboré conjointement par l’État et la Région Centre, avec la collaboration de Lig'Air, conformément à la loi Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement.

Son contenu a été défini dans le décret n°2011-678 du 16 juin 2011.

 

Ce Schéma a été adopté le 28 juin 2012.

 

Au regard des engagements pris par la France depuis plusieurs années, à l’échelle mondiale, européenne ou nationale, le SRCAE est destiné à définir les grandes orientations et objectifs régionaux, en matière de :

 

  • maîtrise de la consommation énergétique,
  • réduction des émissions de gaz à effets de serre,
  • réduction de la pollution de l’air,
  • valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de la région,
  • adaptation aux changements climatiques.

Il dresse un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et propose de développer des projets visant à améliorer la qualité de l’air (changer les modes de déplacements des personnes et des biens, impulser le renouvellement des appareils de chauffage au bois,..).

 

Le SRCAE juin 2012 (format pdf, 19,4 Mo).

 

Les plans de protection de l'atmosphère PPA

La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie de décembre 1996 et ses textes d’application prévoient la mise en œuvre des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants.

 

Les deux agglomérations d’Orléans et de Tours sont concernées par l’élaboration d’un PPA.

 

                PPA Tours

le PPA de Tours

 

 

Les documents suivants constituent les études réalisées par Lig'Air dans le cadre des PPA.

 

PPA : modélisation de la qualité de l'air en zone 30 - 2008 (format pdf, 880 Ko)

 

ORLEANS

PPA : inventaire des émissions zone PPA - année de référence 2005 - Orléans -  2009 (format pdf, 3,7 Mo)

PPA Orléans : concentrations et émissions en zone 30 - 2006 (format pdf, 2 Mo)

PPA Orléans : Modélisation des principaux axes routiers de l'agglomération d'Orléans - Année de référence 2006 (format pdf, 377 Ko)

PPA Orléans : Etat des lieux 2004 et projection 2010 - Benzène et dioxyde d'azote (format pdf, 2,7 Mo)

 

TOURS

PPA : inventaire des émissions zone PPA - année de référence 2005 - Tours -  2009 (format pdf, 3,8 Mo)

PPA Tours : concentrations et émissions en zone 30 - 2007 (format pdf, 3,4 Mo)

Impact des mesures d’urgence sur la qualité de l’air en cas de pic de pollution - Application à l’agglomération tourangelle (format pdf, 591 Ko)

PPA Tours : Cartographie de fond du dioxyde d'azote sur l'agglomération e Tours en 2006 (format pdf, 735 Ko)

PPA Tours : Modélisation des principaux axes routiers de l'agglomération de Tours - Année de référence 2005 (format pdf, 468 Ko)

PPA Tours : Etat des lieux 2004 et projection 2010 - Benzène et dioxyde d'azote (format pdf, 2,8 Mo)

 

 

Le plan régional santé environnement PRSE

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique définit pour 5 ans à venir les objectifs de santé publique. Intégrée dans le code de la santé publique, elle précise que chaque région doit élaborer un plan régional de santé publique qui comporte notamment un programme de prévention des risques liés à l'environnement et aux conditions de travail.

 

PRSE2

Le second Plan régional Santé Environnement - PRSE 2 de la région Centre a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 décembre 2010.

Ce plan succède au premier Plan régional santé environnement - PRSE, adopté le 29

décembre 2005 par le Préfet de région Centre. Il décline en fonction des spécificités de notre région, le deuxième Plan national santé environnement qui a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2009. Ses actions se déploient jusqu’en 2014.

 

Le deuxième Plan régional santé environnement - PRSE2, traite des aspects de la santé humaine influencés par l’environnement, notamment par les pollutions environnementales. Il décline ainsi de nombreux engagements du Grenelle Environnement.

 

Consulter le PRSE 2.

 

 

 

L'état d'avancement des 61 actions est présenté dans le bilan 2010-2012 du PRSE 2.

 

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Lig’Air est impliquée dans 10 actions du PRSE en tant que pilote Pi ou partenaire Pa :

 

  • Fiche 1 : Connaître et agir pour améliorer la qualité de l’air intérieur
  1. action 2 : Développer la connaissance des sources de pollution en air intérieur (Pi)

 

  • Fiche 2 : Protéger la santé et l’environnement des enfants et des personnes vulnérables
  1. action 2 : Réaliser des campagnes de la qualité de l'air intérieur dans les écoles et crèches (Pi) action réalisée  
  2. action 3 : Connaître la qualité de l'air intérieur dans les lycées et sensibiliser les gestionnaires et occupants (Pa) en cours de réalisation → lire le rapport Lycée Choiseul
  3. action 4 : Sensibiliser les gestionnaires d’établissements (écoles, crèches) à la qualité de l’air intérieur (Pa) action réalisée → voir l'affiche L'air dans les classes les bons gestes
  4. action 6 : Améliorer la prévention relative au risque pollinique envers les personnes allergiques (Pa) action non engagée

 

  • Fiche 6 : PLAN PARTICULES – réduire les émissions de particules du secteur domestique
  1. action 1 : Communiquer sur les émissions polluantes domestiques (Pa) en cours de réalisation
  2. action 2 : Informer sur les risques liés aux émissions de particules liés à l’utilisation du bois de chauffage (Pa) en cours de réalisation

 

  • Fiche 8 : PLAN PARTICULES – améliorer la connaissance sur les particules (et autres polluants)
  1. action 1 : Surveiller les polluants concernés par des dépassements de normes : Mesures du dioxyde d’azote et des particules sur les gros sites de trafic (Pi) en cours de réalisation (2 nouvelles stations trafic mises en service début 2013 sur les 3 prévues avant juin 2013) → consulter les données de Bourges Baffier et Saint-Rémy-sur-Avre.
  2. action 2 : Développer les outils permettant de connaître l’étendue des populations concernées par des dépassements des valeurs de la qualité de l’air (Pi) en cours de réalisation (3 agglomérations sur 6) → consulter les cartes d'Orléans et de Tours

 

  • Fiche 10 : SANTÉ ET TRANSPORTS – améliorer la santé et le confort des usagers et des travailleurs des transports  
  1. action 1 : Suivre et déterminer la qualité de l’air des différents modes de transports (Pi) action non engagée étude programmée en 2013

 

 

Pour en savoir plus sur le PRSE 2, consultez le site de l'ARS Centre.

 

Le Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air PSQA

PSQA 2011-2015

Le PSQA 2011-2015 est consultable grâce au lien ci-contre.

 

Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air de la région Centre, décembre 2010 (format pdf, 7,2 Mo)

 

Le PSQA 2006-2010 (Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air) est téléchargeable en tout ou en 4 parties, la dernière partie étant les annexes :

 

Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air de la région Centre, décembre 2005 (format pdf, 13,4 Mo)

 

Partie 1 - Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air de la région Centre, décembre 2005 (format pdf, 2,5 Mo)

 

Partie 2 - Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air de la région Centre, décembre 2005 (format pdf, 1,35 Mo)

 

Partie 3 - Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air de la région Centre, décembre 2005 (format pdf, 1,43 Mo)

 

Partie 4 - Programme de Surveillance de la Qualité de l'Air de la région Centre, décembre 2005 (format pdf, 8,9 Mo)