PLAN RÉGIONAL POUR LA QUALITÉ DE L'AIR - PRQA

 

Le PRQA définit les orientations régionales permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l'air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. A ces fins, il s'appuie sur un inventaire des émissions et une évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et sur l'environnement.

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et son décret d’application n°2004-195 du 24 février 2004 ont transféré aux Régions l’élaboration de ces Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air, ainsi que leur suivi, leur évaluation et leur révision éventuelle.

 

Le Code de l’Environnement encadre désormais cette planification.

 

Pour en savoir plus sur la révision du PRQA de la région Centre, n'hésitez pas à consulter le site de la région Centre.

Liste de documents